La TVA déductible acquittée sur les achats de biens et services et d’immobilisation est imputée sur la TVA collectée par l’entreprise.

Donc la TVA due au titre d’une période est égale à :

TVA DUE de la période =  TVA collectée de la période – TVA déductible de la période

• si le solde est positif, l’entreprise reverse à l’Etat la TVA due après établissement d’une déclaration ;
• si le solde est négatif, l’entreprise a plus de TVA déductible que de TVA collectée. C’est donc à l’Etat de rembourser cet excédent, on parle de crédit de TVA.

Ce crédit de TVA peut être utilisable de différentes manières :

• soit il est imputé sur les prochaines TVA dues qui seront dégagées au cours des mois suivants,
• soit il est remboursé si l’entreprise en fait la demande, à condition que son montant soit supérieur à 760 €.

Un panachage des deux possibilités est aussi envisageable (remboursement d’une partie au moins égale à 760 € et conservation du reliquat pour imputation sur les TVA dues ultérieures).