Seules les entreprises assujetties à la TVA et qui réalisent des opérations non exonérées peuvent donc récupérer la TVA.

On peut donc ainsi résumer par le principe suivant :

Pour déduire de la TVA, encore faut-il pouvoir en collecter.

Ainsi, un médecin, un avocat (dans le cadre de son activité principale de défense) ne pourra pas déduire de TVA puisque son activité est exonérée.

Pour récupérer de la TVA, l’entreprise doit respecter des conditions de forme et de fond.

Conditions de forme

La TVA n’est déductible que si elle figure sur un document justificatif (art 271 I et II du CGI).
Il peut s’agir d’une facture, d’un document douanier, d’un acte notarial, d’un relevé bancaire par exemple.

Conditions de fond

On peut distinguer trois conditions essentielles :

1. la TVA acquittée sur les achats de biens et services doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise : cela signifie que ces achats doivent engendrer une opération générant elle-même une collecte de TVA, sauf cas particuliers (exportations par exemple).
Exemple : un achat de marchandises va engendrer de la TVA déductible dans la mesure où cette opération va en entrainer une autre (vente de marchandises) qui elle-même génèrera de la TVA collectée.

2. Il doit exister un lien direct entre l’opération génératrice de TVA déductible et l’opération génératrice de TVA collectée. Dans l’exemple ci-dessus (achat puis vente des marchandises), il n’y a pas de problème. Mais, parfois, le lien sera plus tenu et nécessitera éventuellement une remise en cause de la TVA initialement déduite. Par exemple, si le dirigeant prélève sur son stock de marchandises une quantité destinée à son usage personnel. Dans un premier temps, la TVA est déduite car on suppose que l’achat va servir à l’activité de l’entreprise. Puis dans un second temps, cette déduction est remise en cause (usage personnel de l’achat).

3. Les biens et services achetés doivent être utilisés au moins partiellement pour la réalisation de l’activité : cela signifie qu’en cas d’utilisation conjointe (usage professionnel ET personnel), seule la part correspondant à un usage professionnel génère de la TVA déductible. Toutefois, si l’utilisation professionnelle est inférieure à 10 %, l’administration fiscale ramène le taux d’utilisation professionnelle à 0 %, excluant de ce fait toute déduction de TVA.

Des exceptions

Les conditions énumérées ci-dessus ne s’appliquent pas à tous les cas. On peut notamment citer :

Les dépenses somptuaires

Le législateur a défini lui-même certaines dépenses qu'il qualifie de non nécessaires, non utiles à l'exploitation et qu’il appelle les dépenses somptuaires :

• les dépenses de chasse et de pêche ;
• les dépenses se rapportant à des résidences de plaisance ;
• les dépenses d'utilisation de yachts et de bateaux de plaisance ;
• les dépenses concernant les voitures de tourisme.

Ces dépenses sont considérées comme non nécessaires et la TVA n'est pas déductible.

Les biens offerts ou fournis à prix bas

Un bien offert ne peut pas prétendre ouvrir droit à  déduction de TVA, quel que soit le bénéficiaire et que le bien ait été acheté ou fabriqué par l'entreprise. En effet, un bien fourni à un prix inférieur à sa valeur réelle est considéré comme un cadeau.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette non déductibilité :

• les cadeaux d'une valeur inférieure à 60 € TTC unitaire (un seul par an) pour un même bénéficiaire.
• les présentoirs publicitaires d'une valeur inférieure à 100 € TTC unitaire (un même bénéficiaire peut en recevoir plusieurs par an).

Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction

Pour les biens qui ne bénéficient pas de la déductibilité de la TVA, les services qui s'y rattachent ne bénéficient pas non plus de cette déductibilité.
On peut ainsi citer les réparations sur les voitures de tourisme. Toutefois, pour la TVA grevant les achats de carburant utilisés pour les véhicules de tourisme, il faut faire la différence entre les achats :

• de gazole pour lesquels la TVA est déductible à hauteur de 80 % ;
• de GPL ou d’électricité pour lesquels la TVA est entièrement déductible ;
• d’autres carburants (sans plomb, E 85) pour lesquels la TVA n’est pas déductible.