LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. OBLIGATIONS ET REGLES GENERALES
2.1. Personnes concernées
2.2. Règles générales
2.3. Délais de présentation des comptes
Chapitre 3. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Chapitre 4. ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 5. TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES AUX POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 6. DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 7. SYNTHESE
APPLICATION
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2.3. Délais de présentation des comptes

 

Les délais sont différents selon les entreprises. Ils sont, selon les cas, compris entre 3 mois (pour les SA) et 5 mois et demi (pour les SARL et SNC) après la clôture de l’exercice comptable.

Pour les commerçants personnes physiques le délai applicable est en pratique celui du dépôt de la déclaration fiscale.

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