Selon l’article L123-12 du Code de Commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit … établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe; ils forment un tout indissociable. »
Par conséquent, l’établissement des documents de synthèse annuels a un caractère obligatoire.
Dans L’article L123-13, le code de Commerce présente ces documents ainsi :
« Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise et fait apparaître de façon distincte, les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.»
