LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. OBLIGATIONS ET REGLES GENERALES
2.1. Personnes concernées
2.2. Règles générales
2.3. Délais de présentation des comptes
Chapitre 3. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Chapitre 4. ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 5. TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES AUX POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 6. DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 7. SYNTHESE
APPLICATION
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2.2. Règles générales

 

Les comptes annuels doivent respecter les principes généraux du PCG à savoir en particulier : être réguliers, sincères « pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. » (selon l’article L123-15 du Code de Commerce).

« Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. » Article L123-20.

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