Les schémas départementaux des carrières
La réalisation des schémas départementaux des carrières est prévue dans le code de l'Environnement.
Ils définissent les conditions générales d'implantation des carrières et fixent des objectifs pour la remise en état.
Ils constituent un guide de référence pour les commissions départementales des sites et des paysages qui ont à se prononcer sur les projets de carrières et un outil de décision pour les préfets de département qui ont à délivrer les autorisations d'exploiter les carrières.
Complément :
Ces schémas doivent prendre en compte :
l'identification des ressources géologiques départementales, leurs utilisations et les carrières existantes,
l'intérêt économique national et l'estimation des besoins en matériaux du département et de sa périphérie,
l'optimisation des flux de transport entre les zones de production et de consommation,
la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles.
Remarque :
Une réforme est en cours concernant la modification de l'article L515-3 du Code de l'environnement en faisant notamment changer la nature des schémas des carrières et leur portée (passage d'une échelle départementale à une échelle régionale).
L'objectif principal consiste à affirmer une vocation essentielle : l'approvisionnement en granulats, en matériaux et en substances de carrières
Voir aussi :
Pour consulter les schémas départementaux des carrières :
