Les modalités de contrôle : les intervenants de la police des carrières
Fondamental :
L'administration en charge des carrières est la DREAL (l'ex DRIRE, devenu DREAL depuis janvier 2009 et jusqu'en 2011).
Le suivi, la surveillance et l'inspection des carrières (la police des carrières) est assurée en France par des ingénieurs et techniciens placés sous les ordres des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Ces agents assurent aussi les missions d'inspection du travail dans les carrières. Le référentiel est constitué du code du travail et notamment du Règlement Général de l'Industrie Extractive (RGIE).
Remarque :
Une partie des titres thématiques du RGIE est voué à disparaître : seuls les thèmes spécifiques au sous-sol seront conservés.
