Aspects réglementaires et juridiques

Introduction

L'exploitation des carrières est régie par les dispositions du code de l'environnement applicables aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Installations-Classees-pour-la-.html

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)