Synthèse sur les réglementations
Réglementations liées à l'ouverture, au suivi et à la remise en état d'une exploitation de carrière
Le régime général des carrières : les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme
« substances de carrière »
.
Elles peuvent être exploitées, soit à ciel ouvert soit en souterrain, par les propriétaires des terrains, ou un tiers ayant obtenu l'autorisation de la propriété, sous réserve de respecter les dispositions réglementaires applicables.
Cette activité est soumise au régime légal défini au code de l'environnement (chapitre V, titre 1er du livre V).
Les carrières sont visées à la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE « Exploitation de carrières »
, et relèvent principalement du régime de l'autorisation :
Après l'exploitation, indépendamment des obligations de remise en état de l'exploitant, le propriétaire peut se voir fixer des servitudes visant à maintenir la sécurité des personnes et la protection de l'environnement (article L. 515-12 du code de l'Environnement).
Cas particulier des zones spéciales de carrières : ces zones concernent les substances dont l'insuffisance ou l'accessibilité pour satisfaire les besoins des consommateurs permettent de les classer
« d'intérêt national ou régional »
, par des décrets en Conseil d'Etat. La recherche et l'exploitation dans ces zones peuvent, le cas échéant, se faire sans le consentement du ou des propriétaire(s) des terrains (article L. 322-2 et L. 33-1 du code minier). Une autorisation au titre du code de l'environnement reste toutefois nécessaire.
