Produits classés en PVLT (Plus-values Long Terme)

Dans le cas des BIC, il n’a pas été exposé de façon détaillée le régime spécifique des plus ou moins values car celui-ci présente trop de spécificités. En revanche, dans les sociétés soumises à l’IS, ce régime est beaucoup plus simple et mérite d’être développé.

Dans les sociétés soumises à l’IS, seulement trois opérations génèrent des PVLT.

Ce sont :

• les concessions de licences d'exploitation de brevets,
• les gains sur cessions de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans,
• les reprises sur dépréciations relatives à des titres de participation.

Ces plus-values doivent être déduites du résultat fiscal pour bénéficier d’une imposition réduite (cf supra).

Il n’existe pas réellement de régime spécifique de plus ou moins-values sur les cessions d’immobilisations et sur les cessions de VMP (Valeurs Mobilières de Placement), dans la mesure où, les plus ou moins-values dégagées sont toujours qualifiées en totalité de court terme. En définitive, cela revient à les considérer comme des produits ou des charges ordinaires.
D’autre part, la PVLT dégagée sur la cession de titres de participation relève, sauf cas particulier, d’une taxation à 0 %. Cela imposera l’entreprise à réintégrer une quote-part de 5 % de cette plus-value. 

Dividendes de filiales

A la différence des BIC, où ces produits relèvent des revenus mobiliers, les dividendes reçus par une société sont imposables fiscalement, sauf si ces dividendes ont été versés par une filiale.
Dans ce cas, ils peuvent être exonérés à condition que la société mère opte pour le régime des sociétés mères et filiales (option possible si la société mère détient plus de 5 % des titres de la filiale depuis plus de 2 ans).

Sous cette condition :

• les dividendes perçus  sont non imposables (déduction du résultat fiscal),
• mais une quote-part de 5 % des dividendes reçus est imposée fiscalement (réintégration).

Exemple : Meneau SA est détenue à 85 % par la SA Argile. En N-1, Meneau SA a réalisé 49770 € de bénéfices. Elle a décidé de distribuer 30 000 € à ses actionnaires s le 10 août N. Calculez le résultat fiscal de la SA Argile sachant que son résultat fiscal provisoire est de 100 000 €.

Réponse :
De part son pourcentage de détention, Meneau SA va recevoir 30000 * 85 % = 25 500 de dividendes.
Si Meneau opte pour le régime des sociétés mères et filiales, elle va déduire fiscalement le montant perçu (25 500) et elle va réintégrer la quote-part de 5 % soit 5 % * 25 500 = 1275.
Son résultat fiscal sera donc de :
100 000 – 25 500 + 1275 = 75 775