Enoncé 1
Début N, M. Romans a ouvert un commerce de fleurs. Il a choisi de commencer à travailler seul, puis il envisage d’embaucher un vendeur quand l’activité aura bien démarré. Il a choisi de créer une entreprise individuelle. D’autre part, il possède une maison qu'il loue et un portefeuille de titres qui lui procure des dividendes.
Devant le succès de son activité au cours de l’année N, M. Romans est obligé d'agrandir son commerce pour offrir plus de choix et ainsi fidéliser davantage ses clients. Pour cela, il s’est associé avec l’un des ses amis qui lui fait un apport de 30 000 € dans le cadre d'une SARL créée le 01/01/N+1. M. Romans, lui, apporte son fonds de commerce évalué à 60 000 €. Dans le même temps, il procède à l’embauche prévue d’un vendeur.
Travail à faire
Analyse de la situation en N
1. Comment est imposé le résultat dégagé par le commerce de M. Romans ?
2. Les revenus du commerce, de la maison et du portefeuille de titres de M. Romans relèvent-ils de la même catégorie d'imposition ? Sont-ils déclarés en même temps ?
Analyse de la situation en N+1
1. La nature de l’activité va-t-elle changer ?
2. L’imposition de l’activité va-t-elle changer ?
3. L'embauche d'un vendeur va-t-elle modifier les modalités d’imposition du commerce ?
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Enoncé 2
Exercice 2
M. Dumont est associé dans la SNC Perim qui commercialise des fruits et légumes. Il détient 30 % des parts sociales de cette entreprise. En N, la SNC a réalisé un bénéfice de 270 500 €. L’intégralité de ce bénéfice est répartie entre les actionnaires.
En N+1, l'activité de la SNC a été moins bonne, le résultat s'élève seulement à 116 400 €. Pour faire face aux nombreux investissements à réaliser, la SNC ne distribue que 20 000 € à ses associés.
Début N+2, les investissements sont réalisés ce qui entraîne une augmentation importante des charges (amortissements). Du coup, les associés craignent que l'exercice N+2 ne se solde par une perte d'environ 30 000 €.
Travail à faire
1. Comment est imposé le résultat dans une SNC ?
2. Quel montant M. Dumont doit-il déclarer sur sa déclaration de revenus en N, en N+1 ? Dans quelle catégorie ?
2. Si les prévisions pessimistes se réalisent en N+2, M. Dumont aura-t-il quelque chose à déclarer ?
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Enoncé 3
M. Lacroix est actionnaire dans la SA Powerpuff à hauteur de 30 %. Cette société a eu des difficultés en N-3 avec une perte de 204 200 €. Elle s'est redressée en N-2 avec un bénéfice de 77 500 € et a atteint en N-1 et N des bénéfices d'environ 350 000 €. La SA n'a pas distribué de bénéfice en N-2 et N-1 mais a distribué 250 000 € en N.
Travail à faire
1. Dans quelle catégorie la SA est-elle imposée ?
2. Sur quelles bases a-t-elle été imposée de N-3 à N ?
3. M. Lacroix a-t-il été imposé en N-3, N-2, N-1 et N du fait des résultats de la SA ? Si oui, dans quelle catégorie et sur quelle base ?
4. Si l’entreprise Powerpuff avait été une SNC, quelles réponses aurait-on données aux questions 1, 2 et 3 ?
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