L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
1.1. Les personnes et les revenus concernés par l’impôt sur le revenu (IR)
1.2. Les différentes catégories de revenus imposables
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

1.2. Les différentes catégories de revenus imposables

On distingue :

 

  • Les Traitements et Salaires : il s’agit de toutes les sommes perçues dans le cadre d’une activité salariée. On parle de traitement pour les rémunérations des fonctionnaires.
  • Les revenus de capitaux mobiliers : il s’agit des sommes perçues par la détention de titres (actions, obligations). On parle de dividendes.
  • Les revenus fonciers : il s’agit des sommes perçues par la détention d’immeubles (loyers d’appartements par exemple).
  • Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité commerciale et/ou industrielle. Cette catégorie va être étudiée en détail ci-après.
  • Les Bénéfices Agricoles (BA) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité agricole.
  • Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité non commerciale (professions libérales par exemple).

 

Par conséquent, lorsque l’on dit qu’une entreprise est soumise à l’IR, cela signifie :


1- qu’il s’agit de résultats dépendant soit des BIC, soit des BA soit des BNC ;
2- que ces résultats sont déclarés non pas par l’entreprise mais par le propriétaire ;
3- que c’est le propriétaire qui paiera de l’impôt en effectuant un cumul de l’ensemble de ses catégories de revenus.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante