Enoncé 1
Franchise de base
Monsieur Albert a créé un commerce vente de pièces détachées. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 68 000 €. Ses principales charges sont les suivantes :
Achat de marchandises : 32 000 €
Autres achats : 1 000 €
Impôts et taxes : 2 000 €
Salaire de la secrétaire comptable : 30 000 €
Par ailleurs, le taux de la taxe sur les salaires est fixé ainsi :
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle |
Taux |
n'excédant pas 6.904 euros |
4,25% |
supérieure à 6.904 euros et n'excédant pas 13.793 euros |
8,50% |
supérieure à 13.793 euros |
13,60% |
Monsieur Albert bénéficie de la franchise en base. Qu’en pensez-vous ? (pour répondre calculez les incidences de la TVA sur les opérations de monsieur Albert).
On suppose que toutes les opérations son soumises au taux de TVA à 19,6 %.
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Enoncé 2
Régime du réel simplifié
L’entreprise GLOUP a réalisé les opérations suivantes :
|
Année N-2 |
Année N-1 |
Année N |
Chiffre d’affaires |
85 000 |
100 000 |
125 000 |
Achats de biens et services |
23 000 |
27 000 |
37 000 |
Achats immobilisations |
13 000 |
2 000 |
6 500 |
Travail à faire : sachant que l’exercice comptable de l’entreprise coïncide avec l’année civile, que ses travaux d’inventaire s’achèvent fin avril et qu’elle ne peut donc établir ses comptes définitifs que le 30 avril, déterminer les acomptes de TVA versés au titre de l’année N, la TVA due au titre de N et la régularisation à effectuer.
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