- Effets Escomptés Non Echus (E.E.N.E.) :
- à ajouter aux créances dans l'actif d'exploitation,
- à ajouter à la trésorerie passive.
- Cessions de créances professionnelles (cessions dans le cadre de la loi Dailly) :
- à ajouter aux créances dans l'actif d'exploitation,
- à ajouter à la trésorerie passive.
- Engagements hors bilan en matière de Crédit Bail (mobilier et immobilier) :
- valeurs d'origine des biens en crédit bail :
- => à ajouter aux emplois stables immobilisés.
- cumuls des amortissements des biens en crédit bail :
- => à ajouter aux capitaux propres en ressources stables.
- valeurs nettes ou résiduelles des biens en crédit bail (partie financière)
:
- => à ajouter aux dettes financières en ressources stables.
Les retraitements effectués pour les biens en crédit-bail dans le bilan fonctionnel sont cohérents avec l’approche économique effectuée pour les redevances dans le tableau des SIG.