Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE
Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE
Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE
Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE
3.1. Une politique de normalisation comptable
3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)
3.3. Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC)
3.4. Le Plan Comptable Général (PCG)
3.5. Les organismes professionnels en France
3.6. Les formations et diplômes de la comptabilité et de la gestion
3.7. Les métiers de la comptabilité et de la gestion
3.8. Bibliographie professionnelle
3.9. Traitements des comptabilités et transmission des données
Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES
Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX
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3.4. Le Plan Comptable Général (PCG)

 

Apparu en 1947, il a été révisé en 1957.

Le Plan Comptable Général actuel résulte d’un arrêté du 27 avril 1982 et rendu obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 1984. Il a été modifié par un arrêté du 9 décembre 1986.

Cette deuxième révision tient compte :

  • de la mise en conformité des techniques aux directives de la Communauté Européenne,
  • de l'évolution du rôle de la comptabilité dans la gestion des entreprises,
  • des nouveaux moyens de traitement de l'information.

Des adaptations de ce Plan Comptable Général ont été progressivement réalisées dans différents secteurs d'activité : agriculture, hôtellerie, banques, assurances, mutuelles, ... qui disposent d'un plan comptable professionnel spécialisé.
           
Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, le Plan Comptable général a été restructuré, actualisé et codifié à plusieurs reprises. Ces modifications témoignent d’une volonté de réaliser un droit comptable cohérent et évolutif.
           
Le Plan Comptable Général a été modifié par le règlement du CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 et l’arrêté du 24 décembre 2004 publié au Journal Officiel du 1er janvier 2005.

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