Créé par la loi du 6 avril 1998, le CRC est doté d’un pouvoir réglementaire.

Au vu des recommandations ou avis du CNC, il établit les prescriptions comptables générales et sectorielles qui seront publiées au Journal officiel.

Il est composé de 15 membres dont des représentants des pouvoirs publics et des membres du CNC : Ministre de l’Economie et des Finances, Garde des Sceaux, Ministre du Budget, membres du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, de la Cour de cassation, de représentants des organismes professionnels de la comptabilité.