Article 211-1 du règlement n° 2004-06 du 24/11/04 paru au JO du 01/01/05 : « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positivepour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. »

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interneet dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Article 211-2 : « L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif à contribuer, directement ou indirectement à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité. »

Article 212-1 : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel …

Le tiers peut être une personne physique ou morale, déterminable ou non.

L’estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressource que l’entité doit supporter pour éteindre son obligation envers les tiers…

Article 212-2 : « Une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. »

Article 212-3 : « Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. »