Article L 123-12 du Code de Commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant … doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable ».
Article 130-1 du Plan Comptable Général (PCG) : « Le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.»
Article 130-2 : « Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et les autres fonds propres.
Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être effectuée entre les postes d’actif et de passif.
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. »
Le bilan est donc un document de synthèse, un tableau annuel, présenté à la fin de chaque période comptable ou exercice comptable.
Il représente la situation du patrimoine de l’entreprise, à une certaine date :
- éléments ACTIFS (biens, créances, disponibilités),
- éléments PASSIFS (dettes),
- la SITUATION NETTE de l'entreprise (capitaux propres),
- le RESULTAT de l'exercice (+/-).
