Les lois

TEXTES GÉNÉRAUX

• le code de l'environnement,

• le code des collectivités territoriales

• le code de l'expropriation - le code des assurances

• le code de l'urbanisme - le code de la construction et de l'habitat.

TEXTES RELATIFS A L'INFORMATION PRÉVENTIVE

• Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relative à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987

• Circulaire du 13 décembre 1993 relative à l'analyse des risques et à l'information préventive

• Circulaire du 21 avril 1994 et sa note méthodologique relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs

TEXTES RELATIFS A LA GESTION DE CRISE

• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

TEXTES RELATIFS AUX DOCUMENTS COMMUNAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES

• Loi Barnier du 2 février 1995 - Décret du 5 octobre 1995

• Loi Bachelot du 30 juillet 2003

TEXTES RELATIFS A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES ET TECHNOLOGIQUES

• Loi n°82-600 du 13 juillet 1982

• Loi Bachelot du 30 juillet 2003

TEXTES RELATIFS AUX INONDATIONS

• Loi n°1012 du 9 novembre 1942 relative à la protection des inondations dans le département des Pyrénées-Orientales

• Arrêté du 27 février 1984 portant sur la réorganisation de l'annonce des crues

• Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

TEXTES RELATIFS AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES

• Loi I.C.P.E. du 19 juillet 1976 - Décret du 21 septembre 1977 modifié

• Décret du 6 mai 1988

• Arrêté et circulaire du 28 janvier 1993

TEXTES RELATIFS A LA PRÉVENTION DU RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE

• Décret du 13 juin 1966 relatif au comité technique permanent des barrages et circulaire d'application n°75-65 du 27 novembre 1975

• Circulaire n°70-15 du 14 août 1970 relative à l'inspection et à la surveillance des barrage intéressant la sécurité publique

• Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques et ses textes d'application (arrêté du 1er décembre 1994)

TEXTES RELATIFS A LA SÉCURITÉ DANS LES CAMPINGS

• Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des usagers des terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique

• Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité

• Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les terrains de camping et de stationnement de caravanes

• Loi paysage de janvier 1993

TEXTES RELATIFS AUX RISQUES SISMIQUES

• Décret du 14 mai 1951 modifié par le décret du 13 septembre 2000

• Arrêté du 29 mai 1997 pour les bâtiments de la catégorie "à risque normal"