a) Capitaux propres :

• Capital social, réserves, résultat avant répartition, +/- report à nouveau ... après déduction éventuelle du poste "Capital souscrit non appelé" ;

• Provisions réglementées ;

• Subventions d'investissement cumulées des biens en Crédit Bail.

b) Dettes financières :

• Emprunts :

• « emprunts obligataires » ;
• « autres emprunts obligataires » ;
• « emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » ;
• « emprunts et dettes financières divers » sauf :
  • soldes créditeurs de banque (SCC) ;
  • concours bancaires courants (CBC) ;
  • intérêts courus non échus (ICNE) sur emprunts ;
  • primes de remboursement des obligations.

• Valeur nette des biens en Crédit Bail = Valeur d'origine – Cumul des amortissements

c) Ressources stables :

Ressources stables = Capitaux propres + Dettes financières