LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. OBLIGATIONS ET REGLES GENERALES
Chapitre 3. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
3.1. Les différents systèmes
3.2. Règles de présentation
3.3. Caractéristiques du système développé
Chapitre 4. ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 5. TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES AUX POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 6. DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 7. SYNTHESE
APPLICATION
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3.1. Les différents systèmes

 

Les articles 511 à 521 du PCG 1999 présentent les comptes annuels selon les différents systèmes possibles :

  • le système de base, de référence.  

Cependant, selon leur importance, les entreprises peuvent adopter :

  • le système simplifié ou abrégé comportant une présentation simplifiée (artisan, commerçant),
  • le système développé, plus détaillé, facultatif, utilisé en pratique pour les sociétés.
               

Des critères fixent les différentes présentations possibles pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Ainsi pour le système simplifié :

    • le montant total du bilan doit être <= à 267 000 €,
    • le montant du chiffre d’affaires <= à 534 000 €,
    • le nombre de salariés permanents <= à 10.
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