Pour les exercices comptables ouverts à partir du 01/01/2005, ces nouvelles normes comptables internationales concernent essentiellement les grandes sociétés multinationales cotées en bourse.

Elles doivent être appliquées, avec des nuances selon la taille des entreprises, dans les Etats membres qui restent cependant maîtres de leur fiscalité.

Ces normes sont :

• reconnues par l’ensemble de la communauté internationale comptable : bourses, producteurs de comptabilités, analystes financiers, organismes professionnels, …
• réactualisées en permanence selon le contexte économique,
• mises au service d’un objectif de comparabilité des comptes.

Proposé par la Commission Européenne, amendé par le Conseil des ministres des finances européens, le règlement rendant obligatoires ces normes, a été adopté par le Parlement Européen puis le Conseil de l’Union Européenne et publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne.