4.1.1. Actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles :
- frais d’établissement : engagés lors de la création ou du développement de l’entreprise.
- frais de recherche appliquée et de développement (frais de conception, d’essais de nouveaux produits, de nouveaux procédés, de nouveaux logiciels, …).
- brevets, licences, procédés, logiciels, … acquis ou produits par l’entité.
- droit au bail : versement effectué par l’entité au propriétaire pour l’utilisation d’un local commercial.
- fonds commercial : éléments acquis du fonds de commerce (clientèle ou achalandage, enseigne, …).
- Immobilisations corporelles :
- terrains : propriété du sol, du sou-sol, du sur-sol.
- agencements et aménagements des terrains.
- constructions : bâtiments, leurs installations, leurs agencements.
- installations techniques, matériel et outillage industriels.
- autres immobilisations corporelles (matériel de transport, matériel de bureau et d’informatique, mobilier, …).
- Immobilisations en cours :
- immobilisations incorporelles ou corporelles en cours de création : valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.
- Immobilisations financières :
- titres de participations et créances rattachées à des participations.
- titres immobilisés.
- prêts (accordés par l’entreprise à des tiers).
- dépôts et cautionnements versés à des tiers.
|
|
