Toute structure doit déclarer ses résultats au moins une fois par an. Toutefois, le montant de l’impôt dû sur ces bénéfices va dépendre du type d’entreprise. On distinguera ainsi :
- Celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu (IR).
On s’intéressera ici plus précisément à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou prestataires de services et qui de ce fait font partie de la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La particularité réside ici dans le fait que c’est le propriétaire de l’entreprise qui paiera l’impôt dans le cadre de l’IR.
- Celles qui relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS).
Après avoir expliqué la différence essentielle avec la première catégorie (ici, c’est l’entreprise elle-même qui paie l’impôt), le module présente les conditions de calcul de l’impôt.
Cette seconde partie doit permettre à l’ingénieur qui envisage de créer sa propre entreprise de faire un choix cohérent sur la structure juridique à adopter en tenant compte de critères fiscaux. Pour tous, il doit servir à prendre des décisions de gestion pertinentes pour minimiser l’imposition des résultats.
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