LE BUDGET DE TVA
Chapitre 1. RAPPELS
1.1. TVA nette due
1.2. Exigibilité de la TVA
1.3. Déductibilité de la TVA
Chapitre 2. LE BUDGET DE TVA
Chapitre 3. SYNTHESE
Chapitre 4. APPLICATION
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1.1. TVA nette due

 

Selon le régime du réel normal, au titre d’un mois M  :

 

La TVA nette due au titre du mois M sera exigible au cours du mois M+1.

Un éventuel crédit de TVA, au titre du mois M, serait reporté sur le mois suivant. Il sera déduit de la TVA due au titre du mois M+1.

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