1. Principes généraux de la gestion patrimoniale des réseaux

Le dispositif de Grenelle pour les services d'eau et d'assainissement s'appuie sur

• l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement)

et

• le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.

  (Journal officiel, n° 0024 du 28 janvier 2012. Ministère de l'Écologie et du Développement durable. Légifrance ).

Les guides ASTEE, AITF, ONEMA 2013^[1] et 2016^[2] proposent 3 niveaux de descriptif détaillé eau potable, associant de façon croissante la présence d'un SIG^[3].