Les acteurs
La sécurité civile a pour objet la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les sinistres et les catastrophes (article 1er de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs).
Le ministère de l'intérieur, l'Etat
Le ministre de l'intérieur est le responsable de la sécurité civile. Il a pour mission, suivant les directives du premier ministre, de prendre les mesures de secours que requiert la sauvegarde des populations au niveau national. Il donne les instructions nécessaires à la lutte opérationnelle. Il fixe les conditions des plans de secours correspondants et assure leur mise en œuvre. Il dispose pour ses missions d'une "direction de la sécurité civile".
Le préfet de zone et de région
Il existe deux types de découpage supra-départemental :
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Un découpage économique en 22 régions, administrées par un préfet de région.
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Un découpage en six zones de défense, sous la responsabilité du préfet de zone, dans le cadre de laquelle s'exercent organisation des secours et gestion de crise.
Dès que l'événement dépasse le cadre départemental, le préfet de zone peut se substituer au préfet de département en vue de l'organisation des secours (il peut éventuellement déléguer à l'un des préfets de département). En plus des moyens propres à la zone, il dispose aussi de ceux de chaque département et peut également faire appel aux moyens nationaux.
Le préfet, le département
L'organisation des secours relève du préfet lorsque le problème concerne plusieurs communes du département, que le maire ne maîtrise plus les événements, qu'il fait appel au représentant de l'état ou qu'il s'est abstenu de prendre les mesures nécessaires. Dans tous les cas, le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des plans de secours. En matière de sécurité civile, le préfet exerce son autorité directe sur les administrations et autres organismes publics et dispose du SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile). Il dispose également, si besoin est, des services des collectivités locales. Il peut demander le concours des forces armées ou les requérir. Il peut également faire appel aux moyens locaux ou nationaux. Le préfet dispose aussi du pouvoir de réquisitionner des moyens privés.
Le Maire, la commune
Il est chargé, "sur le territoire de sa commune, de faire cesser les accidents et fléaux" aussi variés que les incendies, les inondations, les pollutions diverses. Il est donc responsable de la sécurité dans sa commune. Dans quasiment toutes les communes, le maire dispose d'un centre de secours de sapeurs-pompiers, communal ou intercommunal pour protéger la population et les biens.
Les pouvoirs de police du Maire s'inscrivent dans ce cadre. Le code général des collectivités territoriales en précise les domaines d'action (C.G.C.T.) :
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L'article L.2212-2 de ce code stipule que "la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publics" et qu'il appartient au Maire de "prévenir, par des précautions convenables, de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels..." et de "pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure...".
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L'article L.2212-4 du C.G.C.T. précise que "en cas de danger grave ou imminent... le Maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances...".
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L'article 5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 précise que "la direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en vertu des articles L.131-1 et L.131-13 du code des communes..." et précise qu'en cas de déclenchement d'un des plans d'urgence, visé à l'article 3 de la même loi, c'est le représentant de l'Etat qui devient directeur des opérations de secours.
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L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde.
Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil utile au maire dans son rôle d'acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s'intègre dans l'organisation générale des secours. Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.
Ainsi, la mission du Maire prend en compte les deux stades successifs et complémentaires que sont la prévention et l'organisation des secours, complétés par l'aspect réparation des dommages en cas de catastrophe naturelle.
Au vu de la législation, il appartient au Maire en tant qu'autorité de police compétente et en sa qualité de premier magistrat de la commune :
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De connaître les risques relatifs à la commune.
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De préparer les mesures de prévention relatives à ces risques visant à assurer les mesures de protection qui peuvent être rendues nécessaires.
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De prendre les mesures préventives d'urbanisme (P.O.S.).
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De réaliser l'information préventive des populations.
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De prévoir l'alerte.
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De préparer et de conduire les opérations de secours.
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De faire exécuter les travaux de protection qui peuvent être rendus nécessaires par la menace de catastrophes naturelles.
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De veiller à déclencher les procédures d'indemnisation.
