La réhabilitation dans le cycle de vie de l'exploitation
Elle fait partie du cycle de vie d'une exploitation et concerne l'ensemble des opérations de mise en conformité et de remise en état des sites, après l'arrêt de l'exploitation.
La mise en conformité intègre les engagements du plan de réaménagement du dossier de l'étude d'impact et les obligations de l'exploitant lors de demande d'autorisation d'ouverture de travaux d'exploitation.
Les procédures réglementaires à respecter sont les suivantes :
l'arrêt des travaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès des administrations (le Préfet), au plus tard au terme de la validité du titre minier,
l'exploitant indique les mesures envisagées pour prévenir les risques, nuisances et désordres de toute nature,
l'exploitant identifie les risques résiduels pour la sécurité des biens et des personnes et les mesures de surveillance à maintenir au-delà de l'arrêt des travaux,
l'administration donne acte de la déclaration et prescrit les mesures que l'exploitant doit prendre lors de l'arrêt des travaux.
Les travaux de réhabilitation concernent la mise en sécurité et stabilisation, terrassement, remodelage, gestion et traitement des eaux, végétalisation et la restauration écologique. Ils sont réalisés dans les zones d'exploitation (anciennes ou modernes, chantiers, dépôts de stériles et découverture), accès, et plateformes.
D'autres opérations obligatoires à prévoir sont le traitement des installations et infrastructures (démolition, démontage, dépollution, etc...).
Le réaménagement d'un site nécessite également une gestion foncière avec la valorisation des lieux par la création d'équipements (mise en culture, aménagement de loisir, aménagement didactique etc...) et un plan de reconversion économique.
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