Ce que dit la loi dans d'autres pays
Le droit minier peut être considéré selon différents points de vue :
le droit du propriétaire du sol, également propriétaire du tréfonds par droit d'accession,
le droit de l'inventeur qui découvre le gisement et occupe le premier le terrain (le gisement est considéré comme res nullius[1]),
le droit de l'Etat, qui peut prendre deux formes :
Suivant les pays, la législation minière se réfère à un ou plusieurs de ces droits.
Par exemple, la législation française minière est une combinaison du droit régalien et du droit du propriétaire du sol.
Exemple : Quelques exemples
Pays | Législation | Exploration | Autorité responsable | Sélection candidat |
|---|---|---|---|---|
France | Régalien/propriétaire du sol | PER après mise en concurrence ou au propriétaire du sol. | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. | Mieux disant. |
Royaume-Uni | Propriétaire du sol | La Couronne (or, argent et substances énergétiques lui sont réservés). | Achat du terrain ou accord de gré à gré. | |
Etats-Unis 1. Terres privées 2. Terres fédérales 3. Terres des tribus | 1. Propriétaire du sol 2. Régalien 3. Tribus indiennes | 1. Droits d'exploration pour le propriétaire, 2. Claims matérialisés sur le terrain. | 1. Bureau of Land Management 2. Actes commerciaux 3. Souveraineté tribale | |
Canada (Québec) | Régalien/inventeur | Claim : permis d'exploration exclusif. | Ministère des ressources naturelles et de la faune du Québec. | Droit de priorité, permis payant. |
Australie | Régalien/inventeur | Licence d'exploration (5 ans maximum) | Dépend des états. | Droit de priorité, mieux disant si concurrence. |
Chine | Régalien | Permis d'exploration exclusif limité dans le temps. | Ministry of Land and Resources. | Priorité au possesseur du permis d'exploration, mieux disant en cas de concurrence. |
Maroc | Régalien | Permis de recherche (4 km2). | Libre entreprise commerciale. Bureau des Mines de Rabat. | Priorité à la demande. |
