Références
- Distinction entre mine et carrière
Les matériaux non soumis au droit minier : roches, minéraux industriels (argiles, carbonates, sables, granite, feldspaths,...)
Les matériaux soumis au droit minier : substances énergétiques (pétrole, gaz, charbon ,uranium), métaux, graphite, soufre, phosphates, fluorine.
